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Sécurisez votre situation fiscale avec l’Examen de Conformité Fiscale

L'ECF

Pourquoi l’ECF

L’ECF permet d’établir un pré-contrôle sous forme d’audit du respect des règles de base de bonne tenue des comptes. Il vient remplacer les missions des OGA et AGA dont l’avantage fiscal est supprimé à compter de 2023. En effet, les 10 points de contrôles sur lesquels porte l’ECF sont les 10 points fiscaux identifiés par Bercy et les plus fréquemment redressés. Ainsi, même si l’ECF ne constitue pas en soi un « totem d’immunité fiscale », il pourrait apporter une certaine tranquillité au dirigeant.

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L’ECF pour qui ?

Toute entreprise est concernée par l’ECF, quelle que soit sa nature et sa taille :

  • Entreprise Individuelle
  • TPE / PME
  • ETI / Grands Groupes

Toutes les formes juridiques sont concernées :

  • BNC
  • SARL / SAS
  • SELARL / SELAS

Les 10 points de contrôle

Conformité

La conformité du EFC au format défini à l'article A.47 A-1 du LPF

Qualité comptable

la qualité comptable du EFC au regard des principes comptables

Caisse

La détention d'un certificat ou d'une attestation individuelle de l'éditeur en cas d'obligation d'utiliser un logiciel ou système (3bis du l de l'Art. 286 du CGI)

Régime d'imposition

La validation du respect des règles liées au régime d'imposition appliqué (RSI, RN...) en matière d'IS de TVA au regard de la nature de l'activité et du chiffre d'affaires

Amortissements

Les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal

Conservation

Le respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents

Provision

Les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal

Charges à payer

Les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal

Charges exceptionelles

La qualification et la déductibilité des charges exceptionelles

TVA

Le respect des règles d'exigibilit en matière de TVS (collectée et déductible)

Tarif / Souscrire

Nos Recommandations

  • Bénéficiez d’un examen portant sur 10 points clés
  • Suivez les recommandations formulées à la suite de l’ECF
  • Réduisez le risque fiscal de votre entreprise

Nos modalités d’intervention

  • Contrat qui définit notre intervention.
  • Audit de votre situation fiscale en 10 points clés.
  • Compte-rendu de mission.
Prix
  • ECF en 10 points de contrôle
  • Compte-rendu de mission
  • Échanges avec votre Expert Comptable
Pour souscrire votre ECF :
Qr code

Qui sommes-nous ?

ECF EXPERTS est un cabinet inscrit à l’Ordre des Experts Comptables de Paris Ile de France dédié à la réalisation des Examens de Conformité Fiscale. Nos partenariats avec les cabinets d’Expertise Comptable ont pour but d’éviter l’auto-contrôle de ces derniers dans le cadre des ECF de leurs clients. ECF EXPERTS a mis en place un process entièrement digitalisé. Une fois la lettre de mission signée électroniquement par l’entreprise, ECF EXPERTS réalise sa mission en liaison avec l’Expert Comptable sans autre action requise de la part du client.

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    ECF EXPERTS

    12 rue du Rocher 75008 Paris


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